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Comment changer son statut de diffusion au répertoire SIRENE ?



Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez vous inscrire au répertoire SIRENE de l’INSEE. Soyez rassurés, ce n’est à vous de contacter directement l’INSEE pour changer son statut de diffusion au répertoire SIRENE.

Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?

En réalité, c’est le CFE (centre de formalités des entreprises) qui transmettra votre dossier une fois les formalités administratives de création d’entreprise effectuées.

🚨 Bon à savoir
Ce transfert gratuit et automatique vous permettra d’être inscrit au répertoire SIRENE

C’est le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements. Concrètement, à travers le répertoire SIRENE, l’INSEE va regrouper plusieurs informations quant aux entreprises qui sont immatriculées en France, mais également quant aux entreprises étrangères ayant des activités en France.

Également, c’est grâce à l’inscription au répertoire SIRENE auprès de l’INSEE que vous pourrez obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN. Il s’agit de numéros d’identification individualisant votre activité en ce sens que ces numéros d’indentification sont uniques.

Le répertoire SIRENE contient aussi le siège social de la société, ou, dans votre situation, l’adresse de la micro-entreprise. Cela est particulièrement essentiel puisque votre adresse correspondra à votre domicile juridique, nécessaire en cas d’instances ou actions ouvertes par vous ou contre vous.

L’autre intérêt du répertoire SIRENE consiste en ce qu’il est accessible par n’importe qui, et ce, gratuitement et librement. Cela peut être particulièrement intéressant pour vos cocontractants, vos fournisseurs ou clients.

Enfin, le répertoire SIRENE comprend l’effectif de la micro-entreprise et le code APE (activité principale exercée) fourni par l’INSEE lors de l’inscription.

👉 Vous pourrez obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE, document récapitulatif des informations correspondantes à votre micro-entreprise. Vous aurez besoin de saisir votre numéro SIREN composé de neuf chiffres que vous retrouverez en tapant « sirene.fr ».

Ensuite, allez sur « http://avis-situation-sirene.insee.fr » puis insérez le numéro SIREN. Vous trouverez alors l’ « avis de situation » que vous pourrez télécharger.

Qu’est-ce que le statut de diffusion ?

Toute personne physique inscrite au répertoire SIRENE en tant que micro-entrepreneur peut décider de publier ou non les données qui la concernent. En d’autres termes, le statut de diffusion signale si vous avez fait valoir votre droit à ne faire publier qu’une partie des fichiers et renseignements que détient l’INSEE à votre égard.

Si vous exercez votre droit d’opposition en cours d’exercice, il vous faudra demander à changer votre statut de diffusion.

📍 Rendez vous sur le dite https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/. Munissez de votre numéro SIREN. Connectez au service FranceConnect, ensuite identifiez vous au répertoire SIRENE puis confirmez votre demande.

Ce n’est qu’à ce moment que vous pourrez faire demander à changer votre statut de diffusion !







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